Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats
Article 21
Versions de la disposition
21. Tout au long du volet apprentissages expérientiels, chaque superviseur évalue l’atteinte des objectifs visés à l’article 7 par le candidat dans le cadre des activités d’observation et de simulation, d’une clinique technique ou de la clinique juridique.
En vig.: 2024-01-25
21. Tout au long du volet apprentissages expérientiels, chaque superviseur évalue l’atteinte des objectifs visés à l’article 7 par le candidat dans le cadre des activités d’observation et de simulation, d’une clinique technique ou de la clinique juridique.
